L'arrestation en mars de Roger Jean-Claude Mbede, le verdict de culpabilité prononcé à son encontre, ainsi que sa condamnation à trois ans de prison pour homosexualité représentent une grave violation des droits à la liberté d'expression et à l'égalité, pourtant garantis par la constitution camerounaise, ont déclaré trois organisations des droits de l'homme dans un courrier adressé à trois hauts représentants du gouvernement camerounais.
L'article 347 bis prévoit que toute personne ayant « des rapports sexuels avec une personne de son sexe » risque jusqu'à cinq années d'emprisonnement. M. Mbede a été condamné après avoir reconnu son orientation sexuelle pendant sa garde à vue dans les locaux de la police. Or la loi sur l'homosexualité ne respecte pas les traités internationaux sur les droits humains qui, comme le définit la constitution camerounaise, doivent être directement appliqués dans le pays.
M. Mbede a envoyé un SMS à une connaissance pour convenir d'une rencontre le 2 mars 2011. Lorsqu'il est arrivé sur place, cette personne était accompagnée de policiers, qui l'ont placé en garde à vue. La police a interrogé M. Mbede, qui a admis être homosexuel. Selon la loi camerounaise, une personne ne peut être retenue en garde à vue plus de 48 heures sans être inculpée. M. Mdebe est resté sept jours à la gendarmerie du SED de Yaoundé avant d'être inculpé et transféré à la prison centrale de Yaoundé.
Il a comparu trois fois devant le Tribunal de première instance de Yaoundé. Le 28 avril, il a été reconnu coupable et condamné à trois ans d'emprisonnement. M. Mbede purge actuellement sa peine à la prison centrale de Yaoundé. Pour les militants camerounais, la sécurité physique de M. Mbede est menacée en raison de son orientation sexuelle.
« Le système pénal camerounais ne parvient pas à faire respecter les droits fondamentaux des personnes », a déclaré Yves Yomb de l'organisation Alternatives-Cameroun. « Dans d'autres cas, une simple accusation par un tiers peut être retenue comme soi-disant 'preuve' . L'existence de cette loi et son utilisation avec une telle impunité bafouent les libertés civiles dans le pays. »
En 2010, quatre organisations de défense des droits humains ont publié conjointement un rapport rassemblant des preuves sur les nombreuses violations des droits fondamentaux auxquelles les lesbiennes, les homosexuels et les bisexuels sont confrontés au Cameroun. Ce rapport traite de la détention arbitraire, du mépris du droit et de la condamnation sans preuve en application de l'article 347 bis. Il présente des cas d'abus sur des personnes placées en détention, avant le procès et en prison, par les membres de la police ou du personnel carcéral, dont des passages à tabac, des violences verbales et des actes de torture. Par ailleurs, des courriers adressés par des prisonniers aux autorités pour dénoncer les abus commis par les gardiens restent toujours sans réponse.
Les autorités pénitentiaires divulguent souvent aux autres prisonniers l'orientation sexuelle présumée des individus emprisonnés en application de l'article 347 bis. S'ensuivent alors constamment des menaces, de la violence et des insultes à l'encontre de ces derniers. Dans le rapport, il est donné l'exemple de prisonniers présumés homosexuels qui ont été battus et agressés sexuellement par des codétenus, sans avoir reçu la protection des membres du personnel carcéral, qui allaient jusqu'à encourager cette violence.
Human Rights Watch 17.5.11
L'article 347 bis prévoit que toute personne ayant « des rapports sexuels avec une personne de son sexe » risque jusqu'à cinq années d'emprisonnement. M. Mbede a été condamné après avoir reconnu son orientation sexuelle pendant sa garde à vue dans les locaux de la police. Or la loi sur l'homosexualité ne respecte pas les traités internationaux sur les droits humains qui, comme le définit la constitution camerounaise, doivent être directement appliqués dans le pays.
M. Mbede a envoyé un SMS à une connaissance pour convenir d'une rencontre le 2 mars 2011. Lorsqu'il est arrivé sur place, cette personne était accompagnée de policiers, qui l'ont placé en garde à vue. La police a interrogé M. Mbede, qui a admis être homosexuel. Selon la loi camerounaise, une personne ne peut être retenue en garde à vue plus de 48 heures sans être inculpée. M. Mdebe est resté sept jours à la gendarmerie du SED de Yaoundé avant d'être inculpé et transféré à la prison centrale de Yaoundé.
Il a comparu trois fois devant le Tribunal de première instance de Yaoundé. Le 28 avril, il a été reconnu coupable et condamné à trois ans d'emprisonnement. M. Mbede purge actuellement sa peine à la prison centrale de Yaoundé. Pour les militants camerounais, la sécurité physique de M. Mbede est menacée en raison de son orientation sexuelle.
« Le système pénal camerounais ne parvient pas à faire respecter les droits fondamentaux des personnes », a déclaré Yves Yomb de l'organisation Alternatives-Cameroun. « Dans d'autres cas, une simple accusation par un tiers peut être retenue comme soi-disant 'preuve' . L'existence de cette loi et son utilisation avec une telle impunité bafouent les libertés civiles dans le pays. »
En 2010, quatre organisations de défense des droits humains ont publié conjointement un rapport rassemblant des preuves sur les nombreuses violations des droits fondamentaux auxquelles les lesbiennes, les homosexuels et les bisexuels sont confrontés au Cameroun. Ce rapport traite de la détention arbitraire, du mépris du droit et de la condamnation sans preuve en application de l'article 347 bis. Il présente des cas d'abus sur des personnes placées en détention, avant le procès et en prison, par les membres de la police ou du personnel carcéral, dont des passages à tabac, des violences verbales et des actes de torture. Par ailleurs, des courriers adressés par des prisonniers aux autorités pour dénoncer les abus commis par les gardiens restent toujours sans réponse.
Les autorités pénitentiaires divulguent souvent aux autres prisonniers l'orientation sexuelle présumée des individus emprisonnés en application de l'article 347 bis. S'ensuivent alors constamment des menaces, de la violence et des insultes à l'encontre de ces derniers. Dans le rapport, il est donné l'exemple de prisonniers présumés homosexuels qui ont été battus et agressés sexuellement par des codétenus, sans avoir reçu la protection des membres du personnel carcéral, qui allaient jusqu'à encourager cette violence.
Human Rights Watch 17.5.11
2 kommentarer:
Merci pour ta surveillance! Ces actes de la homophobie sont abominable, je dis. Contre ces-ci!
De rien...
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